Conditions générales

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales régissent la vente et l’utilisation de UGC AGENT™, programme en ligne comprenant une formation, des outils interactifs et des ressources destinés à créer des personnages UGC générés par intelligence artificielle, ainsi que des ressources complémentaires proposées séparément.

Elles s’appliquent à toute commande passée sur ce site, que l’acheteur soit un consommateur ou un professionnel. Les dispositions expressément réservées aux consommateurs (droit de rétractation, garantie légale de conformité, règlement extrajudiciaire des litiges) ne s’appliquent qu’aux personnes physiques agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité professionnelle.

Passer commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions, dans leur version en vigueur au jour de la commande. Elles prévalent sur toutes conditions d’achat de l’acheteur.

2. Identité du vendeur

Le vendeur est Michael De Antoniis, établi en Belgique. Son identification complète — forme juridique, siège social, numéro d’entreprise BCE, numéro de TVA et coordonnées — figure dans les mentions légales, accessibles depuis le pied de page du site.

Contact : contact@ugc-agent.local.

3. Ce qui est vendu

UGC AGENT™ — ÉDITION FONDATEUR donne accès, dans un espace membre personnel, à :

• La méthode UGC Agent™
• Créateur de personnage
• Créateur de scripts
• Créateur de scènes
• Bibliothèque de hooks
• Bibliothèque créative de base
• Portfolio
• Créateur d’offre
• Kit clients
• Mission 72 h
• Formation complète

4. Ce qui n’est pas vendu

Les services IA tiers (génération d’images, de vidéos ou de voix) peuvent être gratuits, freemium ou payants et ne sont pas inclus dans le prix de UGC AGENT.

L’acheteur souscrit lui-même, s’il le souhaite, aux services d’intelligence artificielle de son choix (génération d’images, de vidéos ou de voix). Ces services relèvent de leurs propres conditions, de leurs propres tarifs et de leur propre disponibilité. Le vendeur n’en est ni le revendeur ni le garant, et leur évolution ou leur interruption ne constitue pas un défaut de conformité du produit vendu ici.

Le produit ne comprend aucun accompagnement individuel, aucune prestation de création réalisée pour le compte de l’acheteur, aucune mise en relation avec des marques et aucun service de placement.

UGC AGENT fournit une méthode, des outils et des ressources. Aucun résultat commercial, nombre de clients ou revenu n’est garanti.

5. Commande et formation du contrat

La commande se déroule en quatre étapes : choix du produit et des options éventuelles, saisie des informations nécessaires à la création du compte, vérification du récapitulatif affiché (produits, options, montant total) et paiement.

Avant de valider, l’acheteur peut modifier son choix d’options et corriger les informations saisies. La validation du paiement vaut acceptation de la commande et forme le contrat.

Une confirmation de commande est envoyée par courriel à l’adresse indiquée. Elle reprend le détail de la commande, le montant payé, les présentes conditions et, le cas échéant, la renonciation au droit de rétractation exprimée lors de la commande. Elle constitue la confirmation sur support durable exigée par l’article VI.46 du Code de droit économique. [À compléter : contenu définitif du courriel de confirmation.]

Des ressources complémentaires peuvent être proposées avant ou après le paiement du produit principal. Chacune est facultative, son prix est affiché avant toute validation, et aucune n’est ajoutée à la commande sans action explicite de l’acheteur.

6. Prix et modalités de paiement

Le prix de l’édition fondateur est de 69 €, en paiement unique. Les ressources complémentaires sont proposées séparément aux prix suivants :

• UGC Creative Vault+ : 19 €
• UGC BUSINESS OS™ : 129 €
• UGC BUSINESS STARTER KIT™ : 49 €

7. Taxes, paiement et facturation

[À compléter : mention « taxe sur la valeur ajoutée comprise, au taux belge de 21 % » ou « TVA non applicable », selon le régime de TVA du vendeur. Le prix affiché sur le site doit porter la même mention.]

Le paiement s’effectue en euros, en une fois, au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur la page de paiement. L’accès au produit est ouvert après encaissement effectif.

[À compléter : modalités d’émission et d’envoi de la facture.]

8. Droit de rétractation

Le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour se rétracter d’un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision et sans frais (article VI.47 du Code de droit économique). Pour un contenu numérique fourni sans support matériel, ce délai court à compter du jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer ce droit, il suffit de notifier au vendeur, avant l’expiration du délai, une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter, par courriel à l’adresse de contact indiquée dans les mentions légales. Le formulaire type de rétractation peut être utilisé, sans obligation.

Une déclaration de rétractation doit permettre d’identifier la commande : nom de l’acheteur, adresse électronique du compte, date de commande et produits concernés. [À compléter : formulaire type de rétractation à joindre au courriel de confirmation.]

En cas de rétractation valablement exercée, le vendeur rembourse l’intégralité des sommes versées, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande et sans frais pour l’acheteur.

9. Renonciation au droit de rétractation pour un accès immédiat

Le produit est un contenu numérique fourni sans support matériel, accessible immédiatement après le paiement. Conformément à l’article VI.53, 13° du Code de droit économique, le consommateur perd son droit de rétractation lorsque trois conditions sont réunies : l’exécution a commencé avec son accord préalable exprès, il a expressément reconnu qu’il perdrait de ce fait son droit de rétractation, et le vendeur lui a fourni la confirmation du contrat sur un support durable.

C’est pourquoi, au moment de la commande, l’acheteur doit cocher une case distincte de l’acceptation des présentes conditions, dont le libellé est : « Je demande l’accès immédiat à mon espace et je reconnais perdre, dès cet accès, mon droit de rétractation de 14 jours sur le contenu numérique commandé. »

Cocher cette case déclenche l’ouverture immédiate de l’accès et emporte perte du droit de rétractation sur le contenu ainsi rendu accessible. Cette case n’est jamais pré-cochée et le choix est enregistré avec la commande, puis rappelé dans le courriel de confirmation.

[À compléter — décision du vendeur : comportement lorsque l’acheteur ne coche pas cette case. Deux options cohérentes existent : soit l’accès n’est ouvert qu’à l’expiration du délai de rétractation, soit la commande ne peut pas être finalisée. Tant que ce point n’est pas tranché et implémenté, l’accès immédiat ne peut pas être opposé au consommateur.]

La renonciation ne prive l’acheteur ni de la garantie légale de conformité, ni de la possibilité d’introduire une réclamation, ni des éventuels gestes commerciaux décrits dans la politique de remboursement.

10. Durée d’accès

[À compléter — décision du vendeur : durée d’accès à l’espace membre. Une durée illimitée doit s’entendre comme la durée d’exploitation du service, avec un préavis raisonnable en cas d’arrêt ; une durée déterminée doit être annoncée en nombre de mois ou d’années avant la commande.]

Le vendeur peut faire évoluer les contenus, les outils et l’interface, notamment pour tenir compte de l’évolution des services d’intelligence artificielle tiers. Ces évolutions ne réduisent pas les droits acquis au moment de la commande.

En cas d’arrêt définitif du service, le vendeur informe les clients disposant d’un accès en cours par courriel et leur laisse le temps d’exporter les contenus qu’ils ont créés. [À compléter : durée du préavis.]

11. Compte et obligations du client

L’accès est personnel, nominatif et non transférable. Le client s’engage à fournir des informations exactes, à conserver ses identifiants confidentiels et à signaler sans délai tout usage non autorisé de son compte.

Le partage des identifiants, l’accès simultané depuis plusieurs comptes distincts ou la mise à disposition de l’accès à un tiers constituent un manquement contractuel. En cas de manquement grave ou répété, le vendeur peut suspendre l’accès après une mise en demeure restée sans effet, puis résilier le contrat.

12. Usage responsable des outils

Le client s’engage à ne pas reproduire l’apparence ou la voix d’une personne réelle sans son autorisation, à ne pas usurper l’identité d’une marque, à respecter les conditions des services d’intelligence artificielle qu’il utilise et à indiquer à ses propres clients et au public la nature générée par intelligence artificielle des contenus qu’il produit, lorsque la réglementation ou les règles des plateformes l’exigent.

13. Licence d’utilisation et interdiction de revente

Le vendeur concède au client un droit d’usage personnel, non exclusif, non cessible et non transférable sur la méthode, les contenus de formation, les bibliothèques, les modèles et les interfaces, pour la durée de son accès.

Sont notamment interdits : la revente, la cession, la location, le partage ou la diffusion publique des contenus, leur reproduction en dehors de l’espace membre, leur utilisation pour créer une formation ou un produit concurrent, leur reformulation ou leur traduction en vue d’une diffusion, ainsi que l’extraction automatisée des contenus ou de la base de données.

Le client peut en revanche utiliser librement, y compris à des fins commerciales et auprès de ses propres clients, les créations qu’il produit à partir de ses personnages, de ses scripts et de ses scènes : personnages, visuels, textes et portfolio lui appartiennent, sous réserve des conditions des outils tiers employés pour les générer.

Les modèles fournis (modèles de messages, de brief, de portfolio) peuvent être adaptés et utilisés dans l’activité du client, mais ne peuvent pas être redistribués tels quels comme ressource autonome.

14. Garantie légale de conformité

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable à la fourniture de contenus et de services numériques, issue de la directive (UE) 2019/770 et transposée en droit belge dans le Code civil. [À compléter : références exactes des articles, à confirmer lors de la revue juridique.]

Si le contenu numérique fourni n’est pas conforme au contrat, le consommateur peut en exiger la mise en conformité et, si celle-ci est impossible, disproportionnée ou n’intervient pas dans un délai raisonnable, obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement. Cette garantie est indépendante de toute politique commerciale : elle ne peut être ni écartée ni limitée par les présentes conditions.

Toute demande au titre de la garantie légale est à adresser à contact@ugc-agent.local, en décrivant le défaut constaté.

15. Responsabilité

Le vendeur fournit une méthode, des outils et des ressources. Il répond de la conformité de ce qu’il livre. Il ne garantit en revanche aucun résultat commercial, aucun nombre de clients et aucun revenu, ces résultats dépendant du travail, du marché et des choix propres à chaque client.

Le vendeur n’est pas responsable du fonctionnement, des tarifs, des évolutions ou de l’interruption des services d’intelligence artificielle tiers, ni de l’usage que le client fait des contenus qu’il génère, ni des décisions commerciales qu’il prend.

Aucune clause des présentes conditions n’a pour effet d’exclure ou de limiter la responsabilité du vendeur en cas de dol, de faute lourde, de dommage corporel, ni dans les cas où la loi l’interdit. [À compléter : plafond de responsabilité éventuel pour les acheteurs professionnels, à valider lors de la revue juridique.]

16. Force majeure

Aucune des parties ne peut être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement échappant à son contrôle raisonnable. Si l’empêchement se prolonge, chaque partie peut résilier le contrat, les sommes correspondant aux prestations non fournies étant remboursées.

17. Données personnelles

Les données nécessaires à la création du compte, au traitement de la commande et à la fourniture du service sont traitées conformément au règlement général sur la protection des données. Les finalités, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les modalités d’exercice des droits sont décrits dans la politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.

18. Modification des conditions

Le vendeur peut modifier les présentes conditions pour les commandes à venir. La version applicable à une commande est celle acceptée au moment de celle-ci et reprise dans le courriel de confirmation. Toute modification affectant un contrat en cours est notifiée par courriel avec un préavis raisonnable ; le client qui la refuse peut mettre fin à son accès dans les conditions prévues par la loi.

19. Réclamations et règlement des litiges

Toute réclamation doit d’abord être adressée au vendeur par courriel à contact@ugc-agent.local. Le vendeur s’engage à y répondre.

À défaut de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au règlement extrajudiciaire du litige auprès du Service de médiation pour le consommateur, North Gate II, boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles (https://consumerombudsman.be), ou utiliser la plateforme Belmed du SPF Économie (https://belmed.economie.fgov.be). Ce recours est facultatif.

20. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit belge.

Les tribunaux belges sont compétents. Cette attribution ne prive pas le consommateur de la protection que lui garantissent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence, ni de la faculté de saisir les juridictions de l’État membre dans lequel il est domicilié.

[À compléter : arrondissement judiciaire compétent pour les litiges avec des acheteurs professionnels.]