Politique de confidentialité
Comment vos données sont collectées, utilisées et protégées dans le cadre de UGC AGENT™.
Dernière mise à jour : à compléter
Document provisoire — revue juridique obligatoire avant mise en production. Ce texte est une trame de travail. Il ne constitue pas un document juridique final et doit être complété puis validé par un conseil habilité.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Michael De Antoniis, éditeur de UGC AGENT™. Toute question relative à vos données peut être adressée à contact@ugc-agent.local.
L’identification complète du responsable du traitement — forme juridique, siège social, numéro d’entreprise BCE et numéro de TVA — figure dans les mentions légales, accessibles depuis le pied de page du site.
[À compléter : désignation éventuelle d’un délégué à la protection des données et ses coordonnées.]
2. Données collectées
Dans le cadre du service, les données suivantes peuvent être traitées :
- Données de compte : prénom, adresse e-mail, mot de passe (chiffré).
- Données de commande : produits achetés, montant, date, identifiant de transaction.
- Contenus créés : personnages, scripts, scènes, portfolio et offre enregistrés dans votre espace.
- Données d’usage : pages consultées et événements produit, à des fins de mesure interne.
3. Finalités et bases légales
Fourniture du service et gestion du compte (exécution du contrat), facturation et obligations comptables (obligation légale), amélioration du produit (intérêt légitime). [À compléter.]
4. Destinataires et sous-traitants
Les données sont traitées pour notre compte par des sous-traitants : Vercel Inc. pour l’hébergement du site et Neon Inc. pour la base de données, hébergée dans la région de Francfort, Allemagne (Union européenne), donc sur le territoire de l’Union européenne.
S’y ajoutent le prestataire de paiement, le service d’envoi des courriels et les fournisseurs d’intelligence artificielle utilisés par les outils de génération. [À compléter : liste nominative des sous-traitants, localisation des données et garanties encadrant les éventuels transferts hors Union européenne.]
Aucune donnée n’est vendue, louée ni transmise à des fins publicitaires.
5. Cookies et traceurs
UGC AGENT n’utilise aucun traceur publicitaire tiers, aucun pixel de réseau social et aucun outil de mesure externe. Aucune donnée de navigation n’est vendue, louée ou transmise à des fins publicitaires.
Seuls les éléments suivants sont déposés sur votre appareil ou enregistrés sur nos serveurs :
| Nom | Finalité | Durée | Base légale |
|---|---|---|---|
| ugc-agent.session_token | Maintenir votre connexion à votre espace après authentification (cookie de session Better Auth). | 30 jours | Strictement nécessaire à la fourniture du service demandé — exempté de consentement. |
| ugc-agent.consentement | Mémoriser votre choix d’accepter ou de refuser la mesure d’audience interne, afin de ne pas vous solliciter à nouveau. | 6 mois | Strictement nécessaire à la conservation de votre choix — exempté de consentement. |
| Mesure d’audience interne (sans cookie) | Compter les pages vues et les étapes du tunnel de commande, à des fins statistiques agrégées. Enregistrée côté serveur, sans profilage ni recoupement avec d’autres sites. | 13 mois | Intérêt légitime à mesurer l’audience de notre propre site, avec possibilité de refus à tout moment. |
6. Votre choix sur la mesure d’audience
La mesure d’audience est interne, anonyme et hébergée sur nos propres serveurs, à des fins strictement statistiques : elle ne dépose aucun traceur sur votre appareil, ne suit personne d’un site à l’autre et ne sert à aucun profilage. Nous la rendons néanmoins refusable en un clic.
[À compléter : la revue juridique doit confirmer si cette mesure d’audience peut reposer sur l’intérêt légitime assorti d’un droit de refus, ou si elle exige un consentement préalable au regard de l’article XII.13 du Code de droit économique.]
Le bandeau affiché en bas de page propose « Accepter » et « Refuser » avec la même présentation et le même nombre de clics : refuser est aussi simple qu’accepter. Le refus interrompt immédiatement l’enregistrement des événements de navigation ; seules restent enregistrées les opérations liées à l’exécution de votre commande (paiement, accès débloqués), qui ne relèvent pas de la mesure d’audience.
Vous pouvez revenir sur votre choix à tout moment grâce au lien « Gérer les cookies » en pied de page. Dans l’espace connecté (tableau de bord et administration), seuls les cookies strictement nécessaires à la session s’appliquent : le bandeau n’y est donc pas affiché. Il ne l’est pas non plus pendant le tunnel de commande : un bandeau fixe en bas d’écran y recouvrirait les éléments sur lesquels vous devez décider. Le choix que vous exprimez avant ou après s’y applique à l’identique.
Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Le blocage du cookie de session empêche la connexion à votre espace.
7. Durées de conservation
Les durées retenues à ce stade sont les suivantes :
- Données de compte et contenus créés : pendant la durée de vie du compte, puis suppression ou anonymisation dans les meilleurs délais après sa clôture.
- Données de facturation : conservées pour la durée légale de conservation des pièces comptables et des documents TVA en Belgique. [À confirmer avec votre comptable : durée exacte applicable à votre situation.]
- Événements de mesure d’audience : 13 mois.
- Cookie de consentement : 6 mois. Cookie de session : 30 jours.
- [À compléter : confirmation des durées par catégorie après revue juridique.]
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition (notamment à la mesure d’audience) et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer à tout moment un consentement déjà donné.
Ces droits s’exercent par courriel à contact@ugc-agent.local. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (APD), Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles (https://www.autoriteprotectiondonnees.be), ou auprès de l’autorité de contrôle de votre pays de résidence.
9. Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en œuvre pour protéger vos données : mots de passe stockés sous forme chiffrée, cookies de session en « SameSite=Lax » et « Secure » en production, accès aux données de production restreint. [À compléter.]