Mentions légales
Identité de l’éditeur du site, hébergement, propriété intellectuelle et règlement des litiges.
Dernière mise à jour : à compléter
Document provisoire — revue juridique obligatoire avant mise en production. Ce texte est une trame de travail. Il ne constitue pas un document juridique final et doit être complété puis validé par un conseil habilité.
1. Éditeur du site
Le site UGC AGENT™ est édité et exploité par le vendeur identifié ci-dessous, établi en Belgique, qui encaisse les paiements réalisés sur ce site :
- Dénomination : Michael De Antoniis
- Adresse : Rue du Petit Chêne 36, 4000 Liège, Belgique
- Numéro d’entreprise (BCE) : 0889.803.269
- Numéro de TVA : BE 0889.803.269
- Activité : édition et vente en ligne de programmes de formation, d’outils et de ressources numériques (AI UGC Operating System).
- Activité réglementée : Sans objet : l’édition et la vente de formations et de ressources numériques ne constituent pas une activité réglementée.
2. Responsable de la publication
Le responsable de la publication du site est : Michael De Antoniis. Il répond des contenus mis en ligne sur les pages publiques du site.
3. Nous contacter
Pour toute question relative au produit, à une commande, à l’exercice de vos droits sur vos données ou à une réclamation, écrivez à : contact@ugc-agent.local.
Téléphone : [À compléter : numéro de téléphone, ou formulaire de contact équivalent].
Les demandes sont traitées par courriel. Le délai de réponse indicatif est de 72 heures ouvrées ; il ne se substitue à aucun délai légal.
4. Hébergement du site
Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis (https://vercel.com). L’hébergeur peut être contacté via https://vercel.com/contact.
[À vérifier avant publication : adresse et coordonnées de Vercel Inc. telles que publiées sur vercel.com/legal]
5. Hébergement des données
Les données de compte, les données de commande et les contenus que vous créez dans votre espace sont stockés dans une base de données gérée par Neon Inc. (https://neon.tech), dans la région de Francfort, Allemagne (Union européenne). Les données restent donc hébergées sur le territoire de l’Union européenne.
[À vérifier avant publication : raison sociale et adresse exactes de l’hébergeur de la base de données]
Le détail des traitements, des sous-traitants et des durées de conservation figure dans la politique de confidentialité.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site et le programme UGC AGENT™ — structure, textes, méthode, contenus de formation, bibliothèques, interfaces, identité visuelle, marques et logos — est protégé par le livre XI du Code de droit économique et reste la propriété de l’éditeur ou de ses ayants droit.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou revente, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. L’étendue exacte du droit d’usage consenti aux clients est décrite dans les conditions générales.
Les personnages, visuels et exemples de créations présentés sur les pages publiques sont fictifs et produits à des fins de démonstration : ils ne représentent aucune personne réelle.
7. Règlement extrajudiciaire des litiges
Toute réclamation doit d’abord nous être adressée directement, par courriel, à l’adresse indiquée ci-dessus. Nous nous engageons à y répondre.
Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez, en tant que consommateur, recourir gratuitement au règlement extrajudiciaire du litige auprès du Service de médiation pour le consommateur, North Gate II, boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles — https://consumerombudsman.be — contact@consumerombudsman.be. Ce service oriente votre demande vers l’entité qualifiée compétente ou la traite lui-même.
Le SPF Économie met également à disposition la plateforme de règlement en ligne Belmed : https://belmed.economie.fgov.be.
Entité de règlement sectorielle : Sans objet : aucune adhésion à une entité de règlement sectorielle..
Le recours à la médiation est facultatif et ne vous prive pas de la possibilité de saisir les tribunaux.
8. Documents associés
Les présentes mentions légales identifient l’éditeur du site. Elles ne régissent pas la vente : les droits et obligations liés à une commande sont définis par les conditions générales, complétées par la politique de remboursement. Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Ces trois documents sont accessibles depuis cette page et depuis le pied de page du site.