Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site UGC AGENT™ est édité et exploité par le vendeur identifié ci-dessous, établi en Belgique, qui encaisse les paiements réalisés sur ce site :

• Dénomination : Michaël De Antoniis, exploitant sous le nom commercial AGENT/ — UGC AGENT™
• Adresse : Rue du Petit Chêne 36, 4000 Liège, Belgique
• Numéro d’entreprise (BCE) : 0889.803.269
• Numéro de TVA : BE 0889.803.269
• Activité : édition et vente en ligne de programmes de formation, d’outils et de ressources numériques (AI UGC Operating System).
• Activité réglementée : Sans objet : l’édition et la vente de formations et de ressources numériques ne constituent pas une activité réglementée.

2. Responsable de la publication

Le responsable de la publication du site est : Michaël De Antoniis. Il répond des contenus mis en ligne sur les pages publiques du site.

3. Nous contacter

Pour toute question relative au produit, à une commande, à l’exercice de vos droits sur vos données ou à une réclamation, écrivez à : contact@agent-ugc.com.

Téléphone : +32 468 37 20 58.

Les demandes sont traitées par courriel. Le délai de réponse indicatif est de 5 jours ouvrés ; il ne se substitue à aucun délai légal.

4. Hébergement du site

Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis (https://vercel.com). L’hébergeur peut être contacté via https://vercel.com/contact. Les fonctions serveur qui font tourner le site s’exécutent dans la région de Francfort, Allemagne (Union européenne).

5. Hébergement des données

Les données de compte, les données de commande et les contenus que vous créez dans votre espace sont stockés dans une base de données gérée par Neon Inc. (https://neon.tech), dans la région de Francfort, Allemagne (Union européenne). Les données restent donc hébergées sur le territoire de l’Union européenne.

Le détail des traitements, des sous-traitants et des durées de conservation figure dans la politique de confidentialité.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site et le programme UGC AGENT™ — structure, textes, méthode, contenus de formation, bibliothèques, interfaces, identité visuelle, marques et logos — est protégé par le livre XI du Code de droit économique et reste la propriété de l’éditeur ou de ses ayants droit.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou revente, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. L’étendue exacte du droit d’usage consenti aux clients est décrite dans les conditions générales.

Les personnages, visuels et exemples de créations présentés sur les pages publiques sont fictifs et produits à des fins de démonstration : ils ne représentent aucune personne réelle.

7. Règlement extrajudiciaire des litiges

Toute réclamation doit d’abord nous être adressée directement, par courriel, à l’adresse indiquée ci-dessus. Nous nous engageons à y répondre.

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez, en tant que consommateur, recourir gratuitement au règlement extrajudiciaire du litige auprès du Service de médiation pour le consommateur, North Gate II, boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles — https://consumerombudsman.be — contact@consumerombudsman.be. Ce service oriente votre demande vers l’entité qualifiée compétente ou la traite lui-même.

Le SPF Économie met également à disposition la plateforme de règlement en ligne Belmed : https://belmed.economie.fgov.be.

Entité de règlement sectorielle : Sans objet : aucune adhésion à une entité de règlement sectorielle.

Le recours à la médiation est facultatif et ne vous prive pas de la possibilité de saisir les tribunaux.

8. Disponibilité du site et responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer l’accès au site et à l’espace membre en continu, mais ne garantit pas une disponibilité permanente : des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou en raison d’un événement indépendant de sa volonté. Il n’est pas responsable des dommages indirects liés à une interruption temporaire, sous réserve des dispositions impératives protégeant le consommateur et des engagements pris dans les conditions générales.

Les liens vers des sites ou services tiers (outils d’intelligence artificielle, plateformes) sont fournis à titre d’information : l’éditeur n’en contrôle pas le contenu et n’en assume pas la responsabilité.

9. Droit applicable

Le site et les présentes mentions sont soumis au droit belge. En cas de litige avec un acheteur professionnel, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège sont seuls compétents. Le consommateur conserve la protection des dispositions impératives de son pays de résidence et la faculté de saisir les juridictions de son domicile.

10. Documents associés

Les présentes mentions légales identifient l’éditeur du site. Elles ne régissent pas la vente : les droits et obligations liés à une commande sont définis par les conditions générales, complétées par la politique de remboursement. Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Ces trois documents sont accessibles depuis cette page et depuis le pied de page du site.